Note de veille CSE n°1 : repères et marges de manoeuvre du CSE face à la crise liée à la pandémie Covid-19

Note de veille CSE n°1 : repères et marges de manoeuvre du CSE face à la crise liée à la pandémie Covid-19

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La crise sanitaire actuelle, sans précédant, s’accompagne d’une crise économique qui bouleverse l’ensemble des secteurs d’activité et amène le gouvernement à prendre des mesures économiques et sociales inédites.
Un salarié sur deux s’est retrouvé en chômage partiel depuis le début du confinement ; afin de faire face à cette crise le législateur a mis entre parenthèse plusieurs dispositions du code du travail à titre dérogatoire jusqu’au 31 décembre 2020.
C’est dans ce contexte que les relations sociales au sein des entreprises ont été particulièrement affectées alors que les travailleuses et travailleurs éprouvent, plus que jamais, le besoin d’être soutenus et accompagnés par les instances représentatives du personnel.
Afin d’exercer pleinement leurs prérogatives, les CSE/CSSCT peuvent être amenés à se poser plusieurs questions.
Quelles sont les impacts des mesures prises par ordonnances et décrets depuis le 25 mars sur les marges de manœuvre des CSE/CSSCT, notamment les délais de consultation ?
La mise en activité partielle modifie-t-elle le rôle des représentants du personnel ? Les moyens dont bénéficient les élus sont-ils fragilisés ?
Afin de tenter de répondre à ces questions, cette de note de veille à destination des IRP aborde d’abord les enseignements à tirer des récentes décisions de justice concernant les affaires Amazon France Logistique et La Poste.
Dans un second temps, nous apportons des éclairages sur l’impact des mesures d’activité partielle sur le rôle et les moyens des CSE en vous alertant sur des points de vigilance pour exercer sereinement vos prérogatives.

La note en téléchargement : Note de veille n°1 Degest