EXPERTISES LIBRES

Les expertises libres
(financées par le CE)

Les expertises libres (article L2325-41 du Code du Travail) portent sur tous les domaines de votre compétence.
Les résultats et perspectives qui se dégagent de ces études sont formulés en termes de repères pour alimenter votre réflexion et clarifier le positionnement des partenaires sociaux.

Elles sont de trois types :

  • Les études socio-économiques.
  • Les recherches-actions.
  • Les contrats de coopération.

Elles peuvent se financer en fonction du sujet traité soit sur le budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale), soit sur le budget des activités sociales.