EXPERTISES

Les expertises

DEGEST est agréé par le Ministère du travail dans les domaines de la « santé et la sécurité du travail » et de « l’organisation du travail et de la production » depuis notre création en 1993.
Les expertises pour les CHSCT sont notre cœur de métier depuis la création du cabinet. Nous nous attachons à bien analyser votre demande, nous vous aidons à clarifier les enjeux et les problèmes posés et nous vous proposons des éléments méthodologiques réutilisables en vue de construire des propositions d’actions concrètes.

L’expertise un moyen au service des CHSCT.L’expertise est l’un des moyens mis à votre disposition en tant que membres du CHSCT par le législateur, pour exercer vos prérogatives, en matière d’amélioration des conditions de travail des salariés et de prévention des risques professionnels.Votre CHSCT peut faire appel à un expert agréé par le Ministère du travail conformément à l’article L 4614-12 du Code du travail dans trois cas, (voir ci-contre).

Les trois cas ouvrant droit à l’expertise

  • Un projet important de changement dans l’organisation et les conditions de travail, l’hygiène et la sécurité au sens de l’article L 4612-8 (restructurations, déménagements, nouvelles technologies, plans sociaux, etc.)
  • Un risque grave pour la santé et la sécurité des salariés (risques physiques, psychosociologiques, chimiques, électriques, organisationnels, etc.).
  • Un changement introduisant des technologies nouvelles.

Les frais de l’expertise sont à la charge de l’employeur (article L 4614-13)