FORMATION

La formation

Vous former pour mieux vous positionner, mieux connaitre vos droits et vos devoirs.
En tant que représentants du personnel dans les CE et les CHSCT, vous pouvez bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice de vos missions sur votre temps de travail.

Ce droit peut être renouvelé après 4 ans de mandat ; il s’exerce selon des conditions différentes pour les comités d’établissement ou d’entreprise article L 2325-44 et pour les CHSCT selon l’article L  4614-14.

Nous proposons

 

Des formations pour les élus des CE et CCE.

Le droit à la formation concerne les mem-bres titulaires dans la limite de cinq jours. Si les salaires sont à la charge de l’employeur, les frais de stage, de déplacement et d’hébergement éventuels sont à la charge du CE (budget de fonctionnement).

Des formations pour les élus des CHSCT.

Tous les membres des CHSCT sont concernés dans la limite de 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés à défaut de dispositions conventionnelles plus favorables et de 5 jours dans les établissements de 300 salariés et plus. Tous les frais sont à la charge de l’employeur.

Des formations à la demande et sur mesure.

DEGEST peut également organiser des sessions de formation pour approfondir et prolonger les formations spécifiques des représentants du personnel ou sur tout autre sujet pour lequel nous mobilisons nos compétences.

Deux types d’organismes assurent cette formation :

  • Les centres ou instituts habilités à organiser des stages de formation syndicale ou d’éducation ouvrière,
  • Les organismes agréés par les préfets de région dont la liste est disponible dans chaque Direction Régionale du Travail et de l’Emploi.

 

DEGEST est agréé pour assurer ces types de formation (enregistré auprès de la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi d’Ile de France).

 

Le Code du travail admet le droit pour chacun des salariés à se former sur le fonctionnement de l’entreprise comme le stipule l’article L 3141-7.

Toutefois, ce droit est sérieusement limité par un budget annuel égal à 0,08 pour mille de la masse salariale dans les entreprises de plus de 10 salariés.

Ce budget peut être néanmoins augmenté par accord au niveau des conventions collectives et des accords d’entreprise.