NOUVELLES TECHNOLOGIES

Les projets d’introduction
nouvelles technologies

L’introduction de nouvelles technologies peut entraîner des conséquences importantes, tant sur le volume et la structure des emplois que sur les conditions de travail et d’exercice des métiers.

A l’occasion d’un projet de ce type le CE (ou le CCE) peut recourir une expertise dans le cadre des articles L 2323-13 (ancien article L 432-2) et  L. 2325-38 (ancien article 432-6).

Le CHSCT peut confier à l’expert du CE étant déjà intervenu dans ce cadre un complément d’expertise.

Si le CE n’a pas demandé d’expertise nouvelles technologies, le CHSCT peut de toute façon recourir à un expert agréé, au titre des expertises pour projet important.