Santé et conditions de travail

En cas de projet
important

L’entreprise envisage des transformations importantes entrainant des impacts sur les conditions de travail (réorganisation, suppressions de poste, déménagement, nouvelle technologie, etc.) Le CSE peut se faire assister par un expert pour évaluer les risques du projet sur la santé au travail et formuler des pistes d’amélioration.

En cas de risque
grave

Le CSE constate des situations de travail qui mettent en danger la santé et alerte l’employeur (absentéisme, accidents du travail, maladies, turnover, tensions, suicides, etc.). Le CSE peut se faire assister par un expert pour analyser la situation et formuler des recommandations.

Dans la fonction
publique

Le recours à expertise dans la fonction publique (Etat et territoriale) est spécifique : les expertises possibles et les modalités de recours.

En cas de licenciements
collectifs

L’entreprise présente un plan de licenciements collectifs. Une procédure spécifique s’enclenche.
Le CSE et les OS peuvent se faire assister par un expert pour les conseiller et analyser, entre autres, les impacts des licenciements sur les conditions de travail de ceux qui restent en emploi.

Autres expertises
possibles

D’autres dispositifs permettent d’accompagner le CSE pour travailler les questions de santé et de conditions de travail.

Stratégie, économie et social

Dans le cadre des consultations
récurrentes du CSE

Le CSE est informé et consulté sur la politique économique, sociale et stratégique de l’entreprise, de manière récurrente (selon une régularité définie par accord ou à défaut par le code du travail). Sur chacun de ces 3 domaines, le CSE peut se faire assister par un expert pour analyser la situation et formuler des recommandations.

ANALYSER UNE QUESTION
EN PARTICULIER

Indépendamment du calendrier social, le CSE s’interroge sur une question économique, stratégique, sociale, en matière d’emploi, de salaires, etc. qu’il souhaite analyser. II peut recourir à un expert libre pour l’assister dans ses réflexions, travaux et débats avec l’employeur et même au-delà (informer l’opinion, colloque, etc.).

Autres expertises
possibles

D’autres dispositifs permettent
d’accompagner le CSE pour travailler les questions de conditions de travail.

SITUATIONS DE CRISE ET DE NéGOCIATION

RPS, TMS, HARCèLEMENT,
SUICIDES, RISQUES CHIMIQUES

L’entreprise voit ses conditions de travail se dégrader : RPS, plaintes du personnel, TMS, harcèlement, suicides, exposition à des substances dangereuses. Le CSE souhaite agir, alerter et proposer. II peut se faire assister par un expert.

NéGOCIER UN ACCORD
COLLECTIF

L’entreprise souhaite négocier un accord collectif souvent en situation de crise/de chantage à l’emploi. Le CSE peut se faire assister par un expert.

ASSISTANCE ET CONSEILS
DANS LA GESTION DU CSE

LES COMPTES DU CSE / DES OS

Le CSE comme les OS (en fraction de seuils) doivent[ présenter des comptes voire les faire certifier. Le CSE peut se faire assister dans ce cadre.

RPS, TMS, HARCèLEMENT,
SUICIDES, RISQUES CHIMIQUES

L’entreprise voit ses conditions de travail se dégrader : RPS, plaintes du personnel, TMS, harcèlement, suicides, exposition à des substances dangereuses. Le CSE souhaite agir, alerter et proposer. II peut se faire assister par un expert.