Santé et conditions de travail
Expertise libre du CSE en matière SSCT
Introduction
Le CSE et la Commission SSCT peuvent nous solliciter pour les assister dans la réalisation d’inspections, d’enquêtes et de diagnostics des risques professionnels en dehors des missions légales dédiées à ces sujets (expertise pour projet important et expertise risque grave).
Cette démarche a pour objectif de produire et d’acquérir des connaissances dans le domaine de la santé et des conditions de travail.
Instance
Financement
Instance
Financement
L’expert libre est rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement.
MÉTHODOLOGIE
La démarche de DEGEST
En tant qu’expert agréé, DEGEST mobilise une équipe de consultants expérimentés en privilégiant une approche pluridisciplinaire.
L’instruction de la demande avec les représentants du personnel permet de définir la problématique que vous souhaitez traiter. DEGEST vous propose de mettre en œuvre une méthodologie adaptée aux besoins de l’étude et à votre budget. Différents outils méthodologiques pourront ainsi être mobilisés en fonction des besoins : questionnaire diffusé à la population, entretiens semi-directifs, entretiens collectifs.
Ce point est important : l’étude étant libre, l’employeur n’est pas tenu de mettre à disposition du CSE les informations nécessaires et l’accès aux salariés et situations de travail : il convient de bien veiller en amont de cette expertise à obtenir l’accord de la direction (qui y trouve son intérêt puisqu’elle ne finance pas la mission).
Sur la base des résultats de l’étude, nous formulerons les recommandations nécessaires dans le cadre de vos prérogatives en matière de prévention des risques professionnelles
MISE EN OEUVRE
Comment désigner le cabinet DEGEST et quels sont les délais ?
Nous vous conseillons de nous contacter en amont de la désignation afin de vous guider dans la formalisation de la délibération du comité.
Il n’y a pas de délais de réalisation de la mission libre autre que ceux que se donnent le CSE.
