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Stratégie, économie et social

Expertise égalité professionnelle

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Introduction

Les enjeux d’égalité professionnelle et salariale sont de plus en plus prégnants dans les entreprises dans un contexte où persistent toujours de fortes inégalités. La négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle est maintenant devenue obligatoire.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour assister les OS à la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle (article L2315-94 3ème alinéa du Code du Travail). Il peut s’agir de la négociation d’un accord ou de sa renégociation.

Instance

Financement

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Instance

  • Le CSE Central de l'entreprise
  • Le CSE
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    Financement

    Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.

    A noter : l’employeur prend en charge les frais de l’expertise si le budget de fonctionnement de l’instance est structurellement insuffisant pour prendre en charge la quote-part de l’expertise. Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 100% par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné dans la BDESE.

    MÉTHODOLOGIE

    La démarche de DEGEST

    Dans le cadre de l’assistance à la négociation sur l’égalité professionnelle, la démarche de DEGEST consiste à :

    • Etablir un état des lieux de la situation afin de parvenir à un diagnostic partagé afin de nourrir les discussions avec la direction ;
    • Apporter un soutien technique aux négociateurs (formation) et les éclairer dans la construction d’une stratégie ;
    • Définir les indicateurs sociaux clés adaptés à la situation de votre entreprise pour être en mesure de suivre les résultats de la mise en œuvre des plans d’actions.

    Notre conseil : afin de mener au mieux cette mission, celle-ci devrait se conjuguer avec la mission d’expertise sur la politique sociale, des conditions de travail et d’emploi (voir fiche).

    MISE EN OEUVRE

    Comment désigner le cabinet DEGEST ?

    Nous vous conseillons de nous contacter en amont de la désignation afin de vous guider dans la formalisation de la délibération du comité.