Santé et conditions de travail
Assistance du CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Introduction
La consultation sur la politique sociale est l’une des trois consultations obligatoires qui rythme l’activité du CSE (avec celle portant sur la situation économique et celle sur les orientations stratégiques) et qui ouvre droit à la désignation d’un expert.
L’enjeu de cette consultation est de comprendre les évolutions de la politique sociale menée par l’employeur ces trois dernières années et d’analyser leurs impacts en matière d’emploi et de conditions de travail. Mais les thématiques abordés sont potentiellement très nombreuses : l’évolution de l’emploi, les qualifications, la rémunération, la formation professionnelle, l’apprentissage, le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail, les congés et l’aménagement du temps de travail, la durée du travail, l’égalité professionnelle, les modalités de droit d’expression des salariés, le bilan social (pour les entreprises de plus de 300 salariés).
Compte tenu de la diversité des sujets, le CSE a la possibilité d’exprimer un avis unique sur l’ensemble des thèmes (lors d’une séance dédiée) ou bien des avis spécifiques si l’accord de fonctionnement du CSE le prévoit (lors de plusieurs séances au long de l’année).
Le CSE peut recourir à un expert-comptable dans le cadre de cette prérogative afin de l’accompagner dans la motivation de l’avis et le débat avec l’employeur.
DEGEST vous accompagne lors de cette consultation.
Fréquence
Instance
Financement
Fréquence
1
fois par an
sauf si l’accord de fonctionnement du CSE prévoit une autre fréquence de consultation.
Instance
Financement
Les honoraires de l’expert-comptable sont pris en charge à 100% par l’employeur
MÉTHODOLOGIE
La démarche de DEGEST
A partir d’une réunion de recueil de la demande en amont de la mission, DEGEST définit avec les membres du CSE les axes prioritaires qui semblent importants d’instruire afin de répondre à vos interrogations, de vous accompagner dans la préparation de la consultation et de vous aider à formuler un avis éclairé.
La politique sociale est mise en perspective au regard du contexte économique et stratégique de l’entreprise : les moyens mis en œuvre dans le cadre de la politique sociale sont-ils en adéquation avec la situation économique, financière et stratégique de l’entreprise ? Quels sont les risques sociaux qui en découlent en matière d’emploi, de rémunération, de formation, ou de conditions de travail ?
L’expert construit son analyse en s’appuyant à la fois sur un traitement spécifique du fichier d’extraction des données RH transmis par votre direction en privilégiant les données brutes en complément des informations qui figurent dans le BDES et des entretiens qualitatifs avec les représentants de la direction.
La question de la santé, de la sécurité et des conditions de travail est une partie importante de cette consultation. DEGEST s’appuie sur les compétences d’une équipe d’experts en santé et conditions de travail pour vous apporter un éclairage sur ces problématiques.
La consultation sur la politique sociale présente aussi un intérêt pour les délégués syndicaux, car ils peuvent s’appuyer sur les analyses de l’expert dans le cadre des négociations obligatoires sur les rémunérations, le temps de travail, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, sur le partage de la valeur ajoutée.
MISE EN OEUVRE
Comment désigner le cabinet DEGEST ?
La désignation ne peut se faire que si l’information en vue de la consultation sur « la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi » est inscrite comme point à l’ordre du jour.
Préparer la délibération du CSE qui sera soumise au vote des membres titulaires présents : nous contacter.
Quels sont les délais ?
Les délais de consultation sont de 2 mois en cas d’intervention d’un expert sachant que le point de départ du délai préfixe correspond à la date de remise des documents au CSE.
En cas de réalisation d’une ou de plusieurs expertises dans le cadre d’une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement, le délai est porté à 3 mois.
