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Stratégie, économie et social

Assistance du CSE dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise  EXPERT COMPTABLE

Introduction

La consultation sur les orientations stratégiques est l’une des trois consultations obligatoires qui rythme l’activité du CSE (avec celle portant sur la politique sociale et celle sur la situation économique et financière) et qui ouvre droit à la désignation d’un expert.

La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise porte sur tous les éléments permettant d’apprécier la stratégie de l’entreprise (dynamique de l’activité, positionnement sur ses marchés…) et ses conséquences à prévoir sur l’emploi, l’évolution des compétences et des besoins en matière de formation professionnelle et les prévisions en termes de plan de développement des compétences.

L’employeur doit verser dans la base de données économiques et sociales l’ensemble des informations nécessaires aux représentants du personnel dans le cadre de cette consultation, notamment sur un horizon prospectif de 3 ans (données économiques, sociales, stratégiques).

Le CSE peut recourir à un expert-comptable dans le cadre de cette consultation afin de l’accompagner dans la motivation de l’avis.

DEGEST vous accompagne lors de cette consultation.

Fréquence

Instance

Financement

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Fréquence

1
fois par an

sauf si l’accord de fonctionnement du CSE prévoit une autre fréquence de consultation.

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Instance

  • Le CSE Central de l'entreprise
  • Le CSE

  • A noter que les CSE d’établissement ne sont pas consultés mais un accord collectif peut en décider autrement.

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    Financement

    Les honoraires de l’expert-comptable sont pris en charge à 80% par l’employeur et à 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.

    A noter : l’employeur prend en charge les frais de l’expertise si le budget de fonctionnement de l’instance est structurellement insuffisant pour prendre en charge la quote-part de l’expertise.

    MÉTHODOLOGIE

    La démarche de DEGEST

    A partir d’une réunion de recueil de la demande en amont de la mission, DEGEST définit avec le CSE les axes prioritaires qui vous semblent importants d’instruire afin de répondre aux interrogations soulevées par les orientations stratégiques, de mieux anticiper les impacts sociaux, de vous accompagner dans la préparation de la consultation et ainsi vous aider à formuler un avis éclairé.

    La stratégie de l’entreprise est appréciée au regard du contexte économique et social dans lequel l’entreprise opère notamment son positionnement au sein du groupe si elle appartient à un groupe.

    L’expert construit son analyse en s’appuyant sur un traitement spécifique des données stratégiques, économiques, comptables, financières et sociales qui sera complétée par des entretiens qualitatifs avec les dirigeants de l’entreprise afin de mettre en évidence les enjeux et les retombées en termes d’organisation du travail, de compétences, d’emploi et de formation, et en matière économique sur les plans de l’investissement, de la productivité (du travail et du capital) et des coûts de production.

    DEGEST privilégie une approche pédagogique afin de permettre aux représentants du personnel de s’approprier les éléments essentiels de l’analyse et de pouvoir les mobiliser à d’autres moments notamment lors des débats avec l’employeur en CSE au cours du mandat.

    L’avis du CSE issu de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise peut formuler des orientations alternatives et est transmis à l’organe d’administration (conseil d’administration ou de surveillance) qui devra répondre de manière argumentée. Le comité en reçoit communication et peut y répondre. DEGEST vous accompagne et vous conseille dans cette démarche spécifique à cette consultation.

    Les délais de consultation sont de 2 mois en cas d’intervention d’un expert sachant le point de départ des du délai préfixe correspond à la date de remise des documents au CSE. En cas d’intervention d’une ou plusieurs expertises dans le cadre d’une consultation se déroulant à la fois au niveau du CSE central et d’un ou plusieurs CSE d’établissement, le délai est porté à 3 mois.

    MISE EN OEUVRE

    Comment désigner le cabinet DEGEST et quels sont les délais ?

    La désignation ne peut se faire que si l’information en vue de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise est inscrite comme point à l’ordre du jour.

    Bien penser à désigner l’expert au plus tôt une fois les données mises en place dans la BDES ou adressées aux membres du CSE s’il n’y a pas de BDES : le délai d’intervention de DEGEST est, en effet, contraint sauf si un accord élargit ce délai.

    Afin de préparer la délibération du CSE qui sera soumise au vote des membres titulaires présents : nous contacter.