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Stratégie, économie et social

Expertise égalité professionnelle

Introduction

Les enjeux d’égalité professionnelle et salariale sont de plus en plus prégnants dans les entreprises dans un contexte où persistent toujours de fortes inégalités. La négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle est maintenant devenue obligatoire.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour assister les OS à la négociation d’un accord relatif à l’égalité professionnelle (article L2315-94 3ème alinéa du Code du Travail). Il peut s’agir de la négociation d’un accord ou de sa renégociation.

Instance

Financement

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Instance

  • Le CSE Central de l'entreprise
  • Le CSE
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    Financement

    Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 80% par l’employeur et 20% par le budget de fonctionnement du CSE, sauf accord plus favorable de l’employeur.

    A noter : l’employeur prend en charge les frais de l’expertise si le budget de fonctionnement de l’instance est structurellement insuffisant pour prendre en charge la quote-part de l’expertise. Les honoraires de l’expert sont pris en charge à 100% par l’employeur si aucun indicateur relatif à l’égalité professionnelle n’est renseigné dans la BDES.

    MÉTHODOLOGIE

    La démarche de DEGEST

    Dans le cadre de l’assistance à la négociation sur l’égalité professionnelle, la démarche de DEGEST consiste à :

    • Etablir un état des lieux de la situation afin de parvenir à un diagnostic partagé afin de nourrir les discussions avec la direction ;
    • Apporter un soutien technique aux négociateurs (formation) et les éclairer dans la construction d’une stratégie ;
    • Définir les indicateurs sociaux clés adaptés à la situation de votre entreprise pour être en mesure de suivre les résultats de la mise en œuvre des plans d’actions.

    Notre conseil : afin de mener au mieux cette mission, celle-ci devrait se conjuguer avec la mission d’expertise sur la politique sociale, des conditions de travail et d’emploi (voir fiche).

    MISE EN OEUVRE

    Comment désigner le cabinet DEGEST

    Nous vous conseillons de nous contacter en amont de la désignation afin de vous guider dans la formalisation de la délibération du comité.