Accueil | Nos expertises | Expertise libre (socio-économique)
Stratégie, économie et social

Expertise libre (socio-économique)  EXPERT COMPTABLE

Introduction

Les expertises libres portent sur tous les champs de compétences du CSE (art. L.2315-81 du code du travail), notamment ses compétences économiques et sociales.

Comme son nom l’indique, l’expertise est libre ce qui signifie que le CSE a la pleine maîtrise du cahier des charges et des délais de l’expertise ; en contrepartie, il finance l’étude sur ses fonds propres.

Il peut s’agir d’études ou de travaux permettant au CSE de préparer ses séances avec l’employeur ou d’études de plus long terme nécessitant des investigations plus importantes : par exemple, réflexion stratégique sur l’évolution d’un secteur d’activité, sur les tendances d’évolutions concernant l’emploi, les compétences et la formation, sur l’analyse des répercussions d’un changement de modèle économique, sur l’aide à la préparation de négociations importantes.

Les résultats et perspectives qui se dégagent d’une étude libre sont formulées de manière à alimenter la réflexion du CSE et à permettre de clarifier le positionnement des partenaires sociaux.

Ces études peuvent servir de point d’appui au CSE pendant tout son mandat et de support de communication en direction des salariés, des parties prenantes (économiques, politiques, etc.), de la population. DEGEST a réalisé nombre de colloques et de communications dans ce cadre.

C’est un outil méconnu du CSE mais pourtant essentiel.

Instance

Financement

atom/icon/illustr/instance

Instance

  • Le CSE Central de l'entreprise
  • Le CSE
  • Le CSE d'établissement
  • atom/icon/illustr/financement

    Financement

    L’expert libre est rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement, sauf accord plus favorable de l’employeur.

    MÉTHODOLOGIE

    La démarche de DEGEST

    En fonction de la problématique posée par les représentants du personnel, DEGEST déploie une méthodologie spécifique qui marie analyse quantitative et qualitative. L’étude étant libre, l’employeur n’est pas tenu de mettre à disposition du CSE les informations nécessaires et l’accès aux salariés et situations de travail : il convient de bien veiller en amont de cette expertise à obtenir l’accord de la direction (qui y trouve son intérêt puisqu’elle ne finance pas la mission).

    Depuis 30 ans, DEGEST a développé tout un savoir-faire et une méthodologie pour contourner ses difficultés et obtenir des résultats qui doivent permettre au CSE de :

    • anticiper des difficultés de l’entreprise,
    • peser dans les futures négociations ;
    • communiquer avec les salariés 

    MISE EN OEUVRE

    Comment désigner le cabinet DEGEST Eco

    La désignation ne peut se faire que si l’information en vue de la consultation sur la situation économique et financière est inscrite comme point à l’ordre du jour.

    Bien penser à désigner l’expert au plus tôt une fois les données mises en place dans la BDES ou adressées aux membres du CSE s’il n’y a pas de BDES : le délai d’intervention de DEGEST Eco est, en effet, contraint sauf si un accord élargit ce délai.

    Afin de préparer la délibération du CSE qui sera soumise au vote des membres titulaires présents : nous contacter.

    Comment désigner le cabinet DEGEST et quels sont les délais ?

    Nous vous conseillons de nous contacter en amont de la désignation afin de vous guider dans la formalisation de la délibération du comité.

    Il n’y a pas de délais de réalisation de la mission libre autre que ceux que se donnent le CSE.